| has gloss | fra: Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières sous lemprise philosophique de lautonomie de la volonté . Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de lautonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisquelle est active dans les limites de la loi. |